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Conditions générales de ventes


Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent exclusivement toutes les ventes conclues par le biais du site www.belysacreation.fr. Belysacreation.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces dernières ne sont applicables qu’aux produits présents sur ce site ainsi qu’aux clients y commandant, à l’exclusion de toutes autres conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, sachant que toutes les pièces que vous pouvez voir sont des créations uniques. Plusieurs personnes peuvent avoir sélectionné le même produit dans son panier, l’acquéreur de cette pièce unique sera celui dont le panier aura été validé le premier.


Article 3 : Les produits

Les bijoux proposés à la vente par Belysa sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Tous les modèles proposés sont des pièces uniques. Les produits sont garantis neufs et sans nickel.

Les matériaux utilisés sont des perles et pendentifs : en verre artisanal, en verre de Murano et de Millefiori, en pierres naturelles, en cristal de Swarovski et de Bohème en argent tibétain et 925 millièmes et occasionnellement en plaqué or.
Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

La date de validation de la commande correspond à la date de réception du chèque en cas de règlement par chèque. Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 5 : Prix

Les prix des articles sont affichés en € Toutes Taxes Comprises. Le prix ne comprend pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix de vente. Belysa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Article 6 : Commande

En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter. Il ne faut pas perdre de vue que chaque produit dans la Boutique Belysacréation est une création unique, en effet ce n’est pas parce que le client aura rempli son panier avec un ou plusieurs produits que ceux-ci lui seront acquis. En effet, si plusieurs clients remplissent leur panier avec le même produit, le client qui en sera l’heureux acquéreur sera celui qui aura non seulement validé son panier mais effectué le paiement dans la limite des 7 jours de réservation. Les produits restent la propriété de la société Belysacreation jusqu’au paiement complet de la facture. Une confirmation de réception de commande est automatiquement transmise au client par email. Veuillez vous assurer, avant de valider votre commande, que votre messagerie est paramétrée pour accepter les emails en provenance du site www.belysacreation.fr, sinon notre confirmation risque de ne pas vous parvenir. Belysa se réserve toutefois le droit de refuser ultérieurement les commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d’authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente.


Article 7 : Facturation

Toute commande donnera lieu à une facture sur laquelle apparaîtra le prix du produit, les frais de port, elle sera jointe au colis. Vous pouvez aussi faire un cadeau à un proche et décider de lui envoyer directement votre commande, dans ce cas, la facture sera envoyée au client par email.


Article 8 : Modalités de paiement
* Paiement par chèque bancaire : Le chèque doit être émis à l’ordre de Couque Isabelle et envoyé à :
Société Belysacreation
BP 38
82170 grisolles

Les chèques doivent être émis en € et par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. La commande sera expédiée dès réception et mise à l’encaissement du chèque, après vérification RESIST. Lors d’un règlement par chèque, n’oubliez pas que votre commande est réservée pour une durée de 7 jours consécutifs à l’envoi du mail de confirmation de votre commande, passé ce délai, votre commande sera annulée et les produits seront remis à la vente dans la boutique belysacreation.fr.


* Paiement par carte bancaire : pas encore disponible sur le site.

* Frais de port :

Les envois se font en France Métropolitaine, Monaco. Ils sont calculés en fonction des produits achetés, au plus juste. Les envois se font toujours avec suivi :

  • Colissimo suivi
  • Colissimo suivi avec AR
  • Lettre MAX suivi
  • Lettre recommandée avec AR

Lorsque vous validez votre commande, il vous ait donné le choix entre différents mode d’envoi, à vous de choisir celui qui vous convient en fonction du suivi et des garanties.


* Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Pour les paiements par chèque, la livraison n’interviendra qu’une fois le paiement effectué dans son intégralité. Le client reçoit un mail de confirmation dès expédition de sa commande. Tous les envois ont un numéro permettant leur suivi jusqu’à leur destination finale. Le client doit informer la société Belysacréation en cas de non réception du colis afin d’effectuer les recherches nécessaires.

Après enquêtes et confirmation, 2 possibilités :
  • le colis est retrouvé et livré au client
  • le colis n’est pas retrouvé et le client peut choisir d’être livré avec d’autres produits, soit d’annuler sa commande et d’être remboursé.

A partir du moment où le paiement est effectué dans sa totalité, le délai d’envoi de la commande est de 1 à 2 jours ouvrés. Ce délai correspond au délai de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de la Poste. La société Belysacréation ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.


Article 9 : Procédures de retour
* Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation : le client dispose d’un délai de 7 jours francs à réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. Un chèque de remboursement, correspondant au montant du ou des produits retournés sera expédié au client, à l’exception des frais de port. Les produits doivent être retournés en bon état, dans leurs emballages d’origine et non usagés. Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

* Echange

Les échanges sont possibles sous 15 jours (à la date de la facture), dans l’emballage d’origine et avec copie de la facture obligatoire. La société Belysacréation se réserve le droit de refuser un échange s’il s’avère que le produit a été porté ou détérioré par le client. Les frais de retour pour un échange sont à la charge du client. A réception du colis pour échange, la société Belysacréation retournera sous un délai de 15 jours, le ou les produits choisis par le client en remplacement et à ses frais.

* S.A.V

Lors d’un retour en Service Après Vente d’un produit, le client doit obligatoirement joindre dans le colis la copie de la facture ou figure le produit en question. Les délais de SAV sont de 10 à 15 jours maximum, mais ils peuvent être inférieur en fonction de la réparation. Les frais de retour en SAV sont à la charge du client, les frais d’expédition après SAV sont à la charge de la société Belysacréation.


Article 10 : Service client

Pour toute information ou question, par mail : Belysa


Article 11 : Données personnelles

En application avec la loi Informatique et Liberté ainsi que la LCEN, toute personne inscrite sur nos listes et ou tout client, dispose d’un droit d’accès et de rectifications des données le concernant et enregistrés sur les supports internes de la société Belysacréation.


Article 12 : Loi applicable

Les présentes conditions générales en langue française sont soumis à la loi française. Avec un professionnel, pour toute contestation ou litige, le Tribunal de Commerce de Montauban est seul compétent. La vente par Internet sur le site est régie exclusivement par le droit français.

 
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